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(actualisé avec les dispositions du 16 février 2021)

En raison de la crise sanitaire qui se poursuit, de nouvelles mesures spécifiques ont été adoptées afin de donner la possibilité de prolonger la durée de validité des licences communautaires et des copies conformes pour le transport routier de marchandises et de personnes :

=>  La validité de la licence communautaire et des copies conformes est prorogée automatiquement de 10 mois à compter de leur échéance pour les titres échus entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 (règlement 2021/267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19).
  
Ces délais offrent davantage de souplesse pour effectuer vos démarches auprès des services des Dreals. Toutefois, ils n'interrompent pas les démarches que vous avez déjà engagées pour procéder au renouvellement des licences et copies conformes et nous vous invitons à ne pas les retarder et à veiller aux délais d'instruction nécessaires.

Les licences communautaires et leurs copies conformes dont la validité a été prolongée au titre du règlement 2020/698 du 25 mai 2020 ne peuvent pas bénéficier de cette nouvelle prolongation. 

En cas de difficulté, veuillez prendre contact avec le service concerné.

La demande de renouvellement s'effectue :

  • En priorité, sous format dématérialisé en cliquant ici
  • Sinon, sous format papier au moyen du formulaire CERFA n°13437 adressé à la DREAL/DRIEA-IF/DEAL du siège de votre entreprise.

Liste des démarches

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