Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique s’engagent à rendre leur portail demarches.developpement-durable.gouv.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action sont en cours d’élaboration.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au portail de mise à disposition de démarches dématérialisées https://demarches.developpement-durable.gouv.fr.

État de conformité

Le portail demarches.developpement-durable.gouv.fr est en conformité partielle avec le RGAA 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par évaluation externe révèle que 72% des critères sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

  1. Quelques éléments avec un contraste insuffisant
  2. Des composants d’interface riches ne respectant pas les recommandations de structuration pour l’accessibilité
  3. Menu principal: l’affiche de sous-menu ne fonctionne pas au clavier comme à la souris
  4. La tabulation clavier n’est pas cohérente
  5. Titre de page ne se met pas a jour par rapport à son contenu
  6. Champ formulaire sans étiquette
  7. Lien pas visible par rapport au contenu adjacent
  8. Mauvaise utilisation des liens et des boutons
  9. Des contenus avec une structuration (titres et intertitres, paragraphes) incorrecte.
  10. Plusieurs erreurs lors de la validation de code source
  11. Regroupement des champs pas appliqué quand c’est nécessaire
  12. L’attribut autocomplétion n’est pas appliqué sur les champs de données personnels

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 juin 2022.

Technologies utilisées

L’accessibilité de portail demarches.developpement-durable.gouv.fr s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox avec la technologie d'assistance NVDA

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de demarches.developpement-durable.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :