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- Transport routier
- A1. Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur *
- C3. Transports routiers internationaux de marchandises : demande d’autorisations bilatérales *
- E2. Déclaration de sous-traitance *
- D1. Demande d’attestation de capacité professionnelle *
- C4. Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises *
- D2. Demande de certificat attestant l'obtention du diplôme de capacité professionnelle *
- C1. Demande de copies certifiées conformes *
- B1. Demande de radiation du registre des commissionnaires de transport *
- B2. Demande de radiation du registre des transports routiers *
- E3. Dépôt des comptes annuels *
- E1. Capacité financière *
- A2. Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport *
- Import des effectifs et des immatriculations de l'entreprise *
- Saisie des effectifs et des immatriculations de l'entreprise *
- C2. Renouvellement de licence transport routier *
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