Editeur

Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Secrétariat Général
Service du Numérique
92055 La Défense Cédex

Téléphone : 01 40 81 21 22

Directeur de la publication : Anne Jeanjean, cheffe du service du Numérique

Opérateur de la plateforme

6Tzen
Immatriculée sous le n° 515 409 001 R.C.S. PARIS
17 rue Gazan
75014 Paris France

Hébergeur

OVH
140 quai du Sartel
59100 Roubaix

Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation et de suppression des données qui vous concernent.

Pour demander une modification ou rectification des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à l’éditeur.

Propriété intellectuelle

Droit de reproduction

La reproduction ou réutilisation des contenus est interdite.

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations du portail. En revanche, les pages du sites ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site sans accord préalable de l’éditeur.