Mentions légales
Éditeur
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de la Transition énergétique
Secrétariat Général
Direction du Numérique
92055 La Défense Cédex
Téléphone : 01 40 81 21 22
Directeur de la publication : Christophe Boutonnet, directeur adjoint du Numérique
Opérateur de la plateforme
Raison Sociale : EFALIA
SIRET : 329 541 510 00049
Téléphone : 04-72-51-77-55
Adresse : 210 avenue Jean Jaurès, 69007 LYON
Hébergeur
OVH
2 rue KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation et de suppression des données qui vous concernent.
Pour demander une modification ou rectification des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à l’éditeur.
Propriété intellectuelle
Droit de reproduction
La reproduction ou réutilisation des contenus est interdite.
Établir un lien
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations du portail. En revanche, les pages du sites ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site sans accord préalable de l’éditeur.