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Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport

Durée : 20 minutes
La demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport sera adressée, en fonction de l'adresse du siège social ou, à défaut, de l'établissement principal, à la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou à la DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) des départements et régions d'Outre-Mer.
La notice correspondant à cette démarche est téléchargeable ci-dessus.
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