A2. Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport
Durée : 20 minutes
La demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport sera adressée, en fonction de l'adresse du siège social ou, à défaut, de l'établissement principal, à la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou à la DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) des départements et régions d'Outre-Mer.
Pour les entreprises établies en Île-de-France, les démarches administratives par voie dématérialisée sont accessibles par https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/vos-demarches-acces-rapides-a12371.html.
La notice correspondant à cette démarche est téléchargeable ci-dessus.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou