C1. Demande de copies certifiées conformes

Demande à la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), de la DRIEA d'île de France (direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement) ou à la DEAL (direction de l'environnement de l'aménagement et du logement) des régions d'outre-mer dans laquelle l'entreprise qui fait l'objet de la demande est inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route, l'attribution de copies certifiées conformes.

Pour les entreprises établies en Île-de-France, les démarches administratives par voie dématérialisée sont accessibles par https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/vos-demarches-acces-rapides-a12371.html.