B1. Demande de radiation du registre des commissionnaires de transport

Vous demandez par ce formulaire la radiation d'une activité de commissionnaire de transport. Vous devez auparavant demander la suppression de cette activité ou la radiation de votre entreprise auprès du registre des commerces et des sociétés (RCS) ou de la chambre des commerces.

Vous pouvez demander la radiation du registre des commissionnaires de transport en conservant l'inscription aux autres registres.

Vous pouvez demander la radiation du registre des commissionnaires de transport, vous pourrez continuer vos autres activités inscrites au RCS.

Pour les entreprises établies en Île-de-France, les démarches administratives par voie dématérialisée sont accessibles par https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/vos-demarches-acces-rapides-a12371.html. Pour une demande de radiation, choisir la démarche "Déclarer la modification de sa situation".