D2. Demande de certificat attestant l'obtention du diplôme de capacité professionnelle
L'attestation de capacité professionnelle est nécessaire pour l'exercice des professions de :
- transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur
- transporteur routier de personnes
- commissionnaire de transports
Ce formulaire vous permet de demander un duplicata en cas de perte ou vol.
Pour les entreprises établies en Île-de-France, les démarches administratives par voie dématérialisée sont accessibles par https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/vos-demarches-acces-rapides-a12371.html.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou