D1. Demande d’attestation de capacité professionnelle

L'attestation de capacité professionnelle est nécessaire pour l'exercice des professions de :

  • transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur
  • transporteur routier de personnes
  • commissionnaire de transports

Ce formulaire vous permet de demander une attestation au titre de l'expérience professionnelle ou de l'équivalence de diplômes.

Pour les entreprises établies en Île-de-France, les démarches administratives par voie dématérialisée sont accessibles par https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/vos-demarches-acces-rapides-a12371.html.

FranceConnect est la solution proposée par l'Etat pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.

Qu'est-ce que FranceConnect ?

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