D1. Demande d’attestation de capacité professionnelle

L'attestation de capacité professionnelle est nécessaire pour l'exercice des professions de :

• transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur
• transporteur routier de personnes
• commissionnaire de transports

Ce formulaire vous permet de demander une attestation au titre de l'expérience professionnelle ou de l'équivalence de diplômes.

Pour les entreprises établies en Île-de-France, les démarches administratives par voie dématérialisée sont accessibles par https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/vos-demarches-acces-rapides-a12371.html.