Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur
Durée : 20 minutes
La demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises sera adressée, en fonction de l'adresse du siège social ou, à défaut, de l'établissement principal, à la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), à la DRIEA Ile de France (direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement), ou à la DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) des départements et régions d'Outre-Mer.
Seules les inscriptions non dérogatoires peuvent être réalisées en ligne.
La notice correspondant à cette démarche est téléchargeable ci-dessus.
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