Démarches "Transport routier"
Pour les entreprises établies en Île-de-France, les démarches administratives par voie dématérialisée sont accessibles par https://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/vos-demarches-r2363.html.
Inscription initiale au registre, dérogation
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A1. Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur
Pour le transport routier international de marchandises dans l'espace économique européen avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, consultez le message en page d'accueil.
- A2. Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport
Recensement des effectifs et des véhicules
Modification, radiation
Demande de titres : copie, renouvellement, bilatérale, attestation conducteurs...
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C1. Demande de copies certifiées conformes
Pour le transport routier international de marchandises dans l'espace économique européen avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, consultez le message en page d'accueil.
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C2. Renouvellement de licence transport routier
Pour le transport routier international de marchandises dans l'espace économique européen avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, consultez le message en page d'accueil.
- C3. Transports routiers internationaux de marchandises : demande d’autorisations bilatérales
- C4. Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises