Liste des démarches
Transport routier
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A1. Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur
Pour le transport routier international de marchandises dans l'espace économique européen avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, consultez le message en page d'accueil.
- C3. Transports routiers internationaux de marchandises : demande d’autorisations bilatérales
- E2. Déclaration de sous-traitance
- D1. Demande d’attestation de capacité professionnelle
- C4. Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises
- D2. Demande de certificat attestant l'obtention du diplôme de capacité professionnelle
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C1. Demande de copies certifiées conformes
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- B1. Demande de radiation du registre des commissionnaires de transport
- B2. Demande de radiation du registre des transports routiers
- E3. Dépôt des comptes annuels
- E1. Capacité financière
- A2. Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport
- Import des effectifs et des immatriculations de l'entreprise
- Saisie des effectifs et des immatriculations de l'entreprise
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C2. Renouvellement de licence transport routier
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