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En raison de la crise sanitaire, des mesures spécifiques ont été prévues pour allonger la durée de validité des licences communautaires et des copies conformes marchandises et voyageurs. Ainsi :

=>     La validité de la licence communautaire et des copies conformes est prorogée automatiquement de 6 mois à compter de leur échéance pour les titres échus entre le 1er mars et le 31 août 2020 (règlement 2020/698 du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19).

  • Si vous avez déjà effectué votre demande de renouvellement, ne tenez pas compte du présent message.
  • Si vous souhaitez un renouvellement à la date d'échéance initiale, nous vous invitons à effectuer les démarches nécessaires au renouvellement en tenant compte du délai d'instruction nécessaire.
  • Si vous souhaitez un renouvellement à la nouvelle date d'échéance pour la licence communautaire, c'est-à-dire à 6 mois à compter de la date d'échéance, nous vous invitons à effectuer les démarches nécessaires au renouvellement en tenant compte du délai d'instruction nécessaire.

La demande de renouvellement s'effectue :

  • En priorité, sous format dématérialisé en cliquant ici
  • Sinon, sous format papier au moyen du formulaire CERFA n°13437 adressé à la DREAL/DRIEA-IF/DEAL du siège de votre entreprise.

Liste des démarches

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