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En raison de la crise sanitaire, des mesures spécifiques ont été prévues pour allonger la durée de validité des licences communautaires, des licences de transport intérieur et des copies conformes marchandises et voyageurs. Ainsi :

=>     La validité de la licence de transport intérieur et des copies conformes est prorogée automatiquement jusqu'au 23 septembre 2020 inclus pour les titres à renouveler entre le 12 mars et le 23 juin 2020 (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020) ;

=>     La validité de la licence communautaire et des copies conformes est prorogée automatiquement de 6 mois à compter de leur échéance pour les titres échus entre le 1er mars et le 31 août 2020 (règlement 2020/698 du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19).


  • Si vous avez déjà effectué votre demande de renouvellement, ne tenez pas compte du présent message.
  • Si vous souhaitez un renouvellement à la date d'échéance initiale, nous vous invitons à effectuer les démarches nécessaires au renouvellement en tenant compte du délai d'instruction nécessaire.
  • Si vous souhaitez un renouvellement à la nouvelle date d'échéance du 23 septembre pour la licence de transport intérieur ou 6 mois à compter de la date d'échéance pour la licence communautaire, ou à la date d'échéance la plus proche pour le renouvellement simultané des deux types de titres, nous vous invitons à effectuer les démarches nécessaires au renouvellement en tenant compte du délai d'instruction nécessaire.

La demande de renouvellement s'effectue :

  • En priorité, sous format dématérialisé en cliquant ici
  • Sinon, sous format papier au moyen du formulaire CERFA n°13437 adressé à la DREAL/DRIEA-IF/DEAL du siège de votre entreprise.

Liste des démarches

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