À compter du 21 mai 2022, les opérations de transport routier de marchandises dans l'espace économique européen avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes devront être réalisées sous couvert d'une licence communautaire. Les conducteurs devront disposer à bord de ces véhicules de copies conformes de licence communautaire comportant la mention "inférieur ou égal à 3,5 tonnes".

Attention ! Les autres procédures concernant le transport routier de voyageurs, le transport routier de marchandises avec des véhicules de plus de 3,5t, le transport routier de marchandises sur le territoire national exclusivement, restent inchangées.

Deux cas de figure peuvent se présenter selon que vous disposiez déjà d'une licence communautaire ou non. Consultez le portail du ministère de la Transition écologique.

Pour les entreprises établies en Île-de-France, les démarches administratives par voie dématérialisée sont accessibles par https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/vos-demarches-acces-rapides-a12371.html