(actualisé avec les dispositions du 16 février 2021)
En
raison de la crise sanitaire qui se poursuit, de nouvelles mesures
spécifiques ont été adoptées afin de donner la possibilité de prolonger
la durée de validité des licences communautaires et des copies conformes
pour le transport routier de marchandises et de personnes :
=>
La validité de la licence communautaire et des copies conformes est
prorogée automatiquement de 10 mois à compter de leur échéance pour les
titres échus entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021
(règlement 2021/267 du 16 février 2021 établissant des mesures
spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la
COVID-19).
Ces délais offrent davantage de souplesse pour
effectuer vos démarches auprès des services des Dreals. Toutefois, ils
n'interrompent pas les démarches que vous avez déjà engagées pour
procéder au renouvellement des licences et copies conformes et nous vous
invitons à ne pas les retarder et à veiller aux délais d'instruction
nécessaires.
Les licences communautaires et leurs copies
conformes dont la validité a été prolongée au titre du règlement
2020/698 du 25 mai 2020 ne peuvent pas bénéficier de cette nouvelle
prolongation.
En cas de difficulté, veuillez prendre contact avec le service concerné.
La demande de
renouvellement s'effectue :
- En priorité, sous format dématérialisé en
cliquant ici
- Sinon, sous format papier au moyen du formulaire CERFA
n°13437 adressé à la DREAL/DRIEA-IF/DEAL du siège de votre entreprise.
